Journal Officiel

Flash Infos

Missions et Organisation

Direction des Publications Officielles sont contenues dans le Décret N° 1939/PR/PM, portant organisation et attributions des services du Premiers Ministre, chef du gouvernement

 

Article 64 : La direction des Publications Officielles est l’Editeur officiel exclusif de la République gabonaise. Elle est chargée de la publication des textes législatifs et réglementaires, des annonces légale, ainsi que de leur archivage et de leur mémorisation.

 

Article 64 : La direction des Publications officielles est placée sous l'autorité d'un directeur, nommé conformément aux lois et règlements en vigueur, parmi les fonctionnaires de catégorie A, hiérarchie Al. Il a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et exerce ses fonctions sous l’autorité du Secrétaire Général du Gouvernement.

 

Article 65: La direction des Publications officielles comprend:

- le service de la rédaction;

- le service de la documentation, des archives et de l’informatique ;

- le service technique.

 

Article 66 : Le service de la rédaction est chargé de la réalisation et de la diffusion du Journal officiel et des Publications annexes.

 

Article 67: Le service de la documentation, des archives et l'informatique est chargé de l'archivage du Journal officiel, la tenue à jour du recueil des lois et règlements, de l’élaboration des tables annuelles et décennales, de la mise à la disposition du public de toute documentation utile et de la fusion des lois, ordonnances et actes réglementaires de portée générale auprès de la présidence de la République, des Corps constitués et des ministères.

Il assure la conception, à partir des textes parus au Journal Officiel, de tous tirés à part.

 

Il est en outre chargé des questions informatiques liées à la confection et à l'archivage du Journal officiel.

 

Article 68: Le service technique est chargé de l'impression du Journal officiel et des Publications annexes.

 

Article 69: Les chefs des services de la rédaction, de la documentation, des archives, de l'informatique et du service technique sont choisis parmi les fonctionnaires de la catégorie A et nommés conformément aux lois et règlements en vigueur. Ils ont rang et prérogatives de chefs de service d'administration centrale.